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Précisions d’ordre général :
Le téléchargement des émissions est exlusivement réservé à l’usage privé.

Date de la dernière mise à jour :
La dernière mise à jour des mentions légales date du 04-07-2018.

Les principales lois concernées :
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.